25/11/2025
L’attestation d’honorabilité
La réglementation prévoit désormais que les assistants maternels présentent une attestation d’honorabilité lors du dépôt d’une demande d’agrément, ou lors du renouvellement de ce dernier auprès du conseil départemental (et a minima tous les 5 ans).
Le site honorabilite.social.gouv.fr constitue un service gratuit permettant aux professionnels d’obtenir leur « attestation d’honorabilité » ; document qui garantit que la personne ne fait pas l’objet de condamnation définitive l’empêchant d’intervenir auprès de mineurs.
Cette nouvelle démarche numérique peut s’avérer difficile à mettre en œuvre pour certains assistants maternels et le RPE peut les orienter dans son accomplissement.
Dépliant attestation d'honorabilité :
Site créé en partenariat avec Réseau des Communes